La Charte ATHERAC du traitement de vos données personnelles

Dans le cadre de ses activités, l’Agence ATHERAC est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant sa clientèle.

Toutes les opérations sur vos Données Personnelles sont, et seront, réalisées dans le strict respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que ses décrets d’application.

L’Agence ATHERAC est amenée à collecter vos données personnelles uniquement et directement auprès de vos retours, vos démarches. Par conséquent, vous déclarez que les informations que vous avez fournies sont exactes, complètes, à jour et que vous vous engagez à les modifier, corriger et les mettre à jour si nécessaire.

Vos Données Personnelles collectées seront utilisées pour répondre uniquement aux finalités suivantes :

  • L’exploitation ainsi que l’amélioration de notre gestion administrative, technique de tous moyens et méthodes de communications, d’échanges et de toutes diffusions d’informations auprès de vous, chers Clients, Propriétaires et Copropriétaires.
  • L’élaboration d’un fichier dédié uniquement à notre secteur d’activité de la Transaction. Celui-ci nous permettra de vous diffuser des offres de reventes dans votre secteur et vous proposez des avis de valeur gratuit.
  • Pour le secteur Location : l’exécution du contrat de location, la création d’un compte utilisateur, l’accès à vos documents prévus dans la réalisation du contrat via votre espace personnel, le respect de l’obligation légale : collecte de la fiche de police (décret n° 2015-1002 du 18 août 2015), l’envoi d’informations et d’offres permettant de bénéficier de l’ensemble des services ou prestations disponibles au sein de l’Agence ATHERAC.

Les Données Personnels que vous communiquez directement et/ou indirectement, seront conservées et exploitées uniquement par l’Agence ATHERAC, et en aucun cas transmises à quelconques Destinataires.

Les Données Personnelles de nos Propriétaires et Copropriétaires seront conservées durant toute la durée de l’exécution du Contrat de Syndic, du Mandat de Location, éventuellement renouvelés, augmentée des délais légaux de prescription applicable. En cas de changement de syndic décidé par l’assemblée des copropriétaires, elles seront transmises à son successeur.

L’Agence ATHERAC s’engage à prendre toutes les mesures afin de garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Il est expressément convenu que les Données Personnelles collectées sont utilisées conformément aux articles 39 et suivantes de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toutes personnes disposant d’un droit d’accès aux Données Personnelles le concernant, d’un droit de rectification ou de suppression des Données Personnelles incomplètes ou inexactes.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant soit :

  • Par mail à l’adresse : atherac@atherac-laclusaz.com
  • Par courrier à l’adresse : Agence ATHERAC – 202 Route des Grandes Alpes – 74220 LA CLUSAZ

Enfin chaque Client, Propriétaire et Copropriétaire dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses Données Personnelles, sous réserve de justifier d’un intérêt légitime.

Il est rappelé que chaque destinataire accepte et prend pleinement connaissance de la Charte ATHERAC du traitement des Données Personnelles dans le cadre ses activités d’Agence Immobilière uniquement.

Vous pourrez à tous moments refuser à ce que l’Agence ATHERAC utilise vos Données Personnelles dans le cadre de ses propres activités d’agence immobilière, sur simple demande par mail ou par courrier.

 

Service Transaction – Tarifs

 

Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation.
Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante www.anm-conso.com.

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